Ma-Provence Produits Du Terroir

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Nos Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre Ma-Provence Produits Du Terroir et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ma-Provence Produits Du Terroir au sein de sa boutique en ligne à ses clients.

Ma-Provence Produits Du Terroir se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Ma-Provence Produits Du Terroir présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées parMa-Provence Produits Du Terroir sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ma-Provence Produits Du Terroir confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.

Ma-Provence Produits Du Terroir se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, Ma-Provence Produits Du Terroir ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature
électronique, le « clic de validation » effectué par le client constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Dès lors, le bon de commande signé électroniquement par le client, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

Ma-Provence Produits Du Terroir s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Gourmet du Net.

Le client garantit à Ma-Provence Produits Du Terroir lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par virement bancaire.

Ma-Provence Produits Du Terroir prend en charge une partie des frais de port.

Préparation de votre commande :

Votre commande est préparée et emballée immédiatement à réception de son règlement par virement bancaire.

Frais de port :

Ma-Provence Produits Du Terroir prend en charge une partie des frais de port.

Pour la France métropolitaine, nous vous proposons 2 modes de livraison :

1. TNT (France Métropolitaine) :

Si commande validée avant 12 h : Livraison avant 13 h le lendemain (lundi à samedi)

Si commande validée après 12h : Livraison avant 13 h le sur lendemain (lundi à samedi)

2. Colissimo Expert (France Métropolitaine) :

Si commande validée avant 12 h : Livraison sous 48h (lundi à samedi)

Si commande validée après 12h : Livraison sous 72h (lundi à samedi)

MONTANT DE LA COMMANDE

TNT

COLISSIMO EXPERT

Jusqu’à 65 €

6,50 €

6,50 €

+ de 65 €

Offert

Offert

Pour l’Europe, le Maghreb, le Moyen-Orient, l’Asie, l’Amérique Latine et  l’Afrique du Sud

>Colissimo Expert International (Tous pays hors Belgique - Pays-Bas - Luxembourg - Allemagne & Monaco)

Livraison sous 6 jours (jours ouvrés)

>GLS (uniquement sur Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne & Monaco)

Livraison sous 6 jours (jours ouvrés)

ZONE

PAYS

Pour toute commande

Jusqu’à 100 €

 

Pour toute commande

De 101 €

à 200 €

 

Pour toute commande

De 201 €

à 300 €

Zone 1

Belgique, Pays Bas
Luxembourg, Allemagne, Monaco

13 €

14 €

15 €

Zone 2

Royaume Uni, Italie
Espagne

13 €

18 €

23 €

Zone 3

Autriche, Danemark
Irlande, Portugal

16 €

22 €

26 €

Zone 4

Finlande, Norvège
Suède, Suisse*

18 €

24 €

30 €

Zone 5

Grèce, Hongrie
Islande, Pologne République Tchèque
  Slovaquie, Slovénie

29 €

44 €

55 €

Zone 6

Autres pays d’Europe de l’Est
 

Maghreb*

29 €

44 €

55 €

Zone 7

      Moyen Orient*      

 

Afrique du Sud*

55 €

110 €

150 €

Zone 8

                 Asie*                 

 

Amérique Latine*

59 €

119 €

169 €

*Pays soumis à formalités douanières.

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés.

Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition.


Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site en cliquant sur "Infos Livraison".

Ma-Provence Produits Du Terroir expédie à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les produits commandés à Ma-Provence Produits Du Terroir sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l'adresse de livraison.

Ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Ma-Provence Produits Du Terroir contre échange ou remboursement.

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :

EFILOG pour Le Gourmet du Net
ZI Ouest
18, rue des Frères Chappe 72200 La Flèche

En cas d'exercice du droit de rétractation, Ma-Provence Produits Du Terroir fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du produit retourné.

Ma-Provence Produits Du Terroir s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Ma-Provence Produits Du Terroir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Ma-Provence Produits Du Terroir ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit Thailandaise.

En cas de litige, les juridictions Thailandaise seront seules compétentes.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ma-Provence Produits Du Terroir.

Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1540820.

Ma-Provence Produits Du Terroir s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Ma-Provence Produits Du Terroir sont la propriété intellectuelle exclusive de Ma-Provence Produits Du Terroir.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Ma-Provence Produits Du Terroir.

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